Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de vente des services proposés par LegrandDéveloppement sur le site www.legranddeveloppement.com.
Article 2 – Prestations proposées
LegrandDéveloppement propose la création de sites internet sur mesure, la vente de modèles de sites, et des services d’accompagnement et de maintenance web.
Article 3 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros HT. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le client et LegrandDéveloppement. Aucune prestation ne débute avant réception du paiement ou d’un acompte.
Article 5 – Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou déjà exécutées avant la fin du délai légal.
Article 6 – Livraison
Les prestations numériques sont livrées par voie électronique ou mises en ligne selon les termes convenus.
Article 7 – Responsabilités
LegrandDéveloppement ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou des services. Le client est responsable du contenu publié sur son site.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments produits restent la propriété de LegrandDéveloppement jusqu’au paiement complet. Les modèles vendus restent soumis à une licence d’utilisation interdisant toute revente non autorisée.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes.